Conclusion La Commission régionale « litiges » de la ligue AURA de badminton

La Commission régionale « litiges » de la ligue AURA de badminton a été saisie, conformément à l’article 3.1 du règlement disciplinaire, par la Communauté de Communes Riom-Limagne-Volcans (RLV) pour tenue de propos diffamatoires en son encontre, tenus par voie des médias et des réseaux sociaux.
La Commission « Litiges » s’est réunie en visioconférence le 06/11/2023 à 14h00, pour statuer sur les faits reprochés à Mr AVARGUEZ, alors président du Riom Badminton Club qui se sont déroulés entre le 25 août 2023 et le 15 octobre 2023.

Cliquez sur le lien pour accéder au document :

/media/uploaded/sites/2312/kcupload/files/Decision-CRL_E.Arvarguez%2006112023.pdf